Conditions d'utilisation et de vente

TurboClasse est une application éducative destinée aux élèves camerounais du CM1 à la Terminale, pour préparer les examens officiels, les passages en classe supérieure et les concours post-BAC. Elle propose des quiz corrigés par une turbo intelligence.

L'inscription se fait par numéro de téléphone camerounais (+237), validé par un code reçu par SMS. Aucun mot de passe.

Le titulaire s'engage à donner des informations exactes : classe, série, matières, date d'examen. Il s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

TurboClasse est accessible dès la classe de CM1, sans âge minimum.

Si l'élève est mineur, le compte est ouvert au nom de son parent ou de son représentant légal. En ouvrant le compte, cette personne déclare : être majeure ; être le parent ou le représentant légal de l'élève ; accepter la présente Partie en son nom propre ; se porter fort du respect par le mineur des règles d'usage du service.

Si l'élève est majeur, il accepte lui-même la présente Partie.

À tout moment, le parent ou le représentant légal peut demander la clôture du compte et l'arrêt du service. La demande se fait par écrit à hello@turboclasse.com, accompagnée d'une pièce d'identité et d'un justificatif de tutelle. Toute demande de remboursement est traitée selon les articles B.4 et B.5.

Sont interdits :

• l'usage du compte à des fins commerciales ;
• le partage massif du compte à des tiers ;
• toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité ;
• toute publication de contenu injurieux, illicite ou trompeur via l'application.

Les exercices, les corrections générées par la turbo intelligence, le design et le code source sont la propriété exclusive de TurboClasse. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

Les réponses rédigées par l'élève restent sa propriété. TurboClasse les utilise pour lui rendre sa correction personnalisée, pour lui rendre son historique dans l'application, et — sous forme anonymisée et agrégée — pour améliorer sa pédagogie. Les réponses des élèves ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers.

TurboClasse fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service disponible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un tiers (hébergeur, opérateur, prestataire de paiement). Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte.

L'application fonctionne sans réseau à partir des matières que l'élève a téléchargées quand il était en ligne. Les résultats faits hors ligne sont synchronisés dès le retour du réseau. TurboClasse ne garantit pas qu'un pack particulier soit accessible hors ligne si l'élève ne l'a pas téléchargé.

TurboClasse est un outil d'entraînement. Il ne remplace pas l'enseignement officiel. La réussite à un examen dépend de nombreux facteurs et ne peut être garantie par TurboClasse.

Les corrections générées par la turbo intelligence peuvent comporter des imprécisions. L'élève est invité à signaler toute erreur.

TurboClasse peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave dûment constaté : fraude au paiement, usurpation d'identité, partage massif du compte, contournement des mécanismes de sécurité, publication de contenus injurieux ou illicites.

La suspension ferme l'accès aux fonctions premium. Le titulaire peut présenter ses observations par écrit à hello@turboclasse.com ; TurboClasse les examine et rouvre l'accès si le manquement n'est pas établi.

Le titulaire peut à tout moment demander la suppression de son compte, par écrit à hello@turboclasse.com. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès et des données. Les Pass non expirés ne sont pas remboursés, sauf application de la garantie prévue à l'article B.4.

Le titulaire du compte principal peut ajouter à son compte un ou plusieurs profils d'élèves de sa famille. Chaque profil rejoint le hall « Qui révise ? » et se bascule à partir de ce hall.

Ajouter un profil est gratuit. Pour qu'il révise, l'activation d'un Pass reste nécessaire (Partie B).

Un code personnel par profil. Un code à quatre à huit chiffres peut être posé sur chaque profil, y compris sur le compte principal. Le code est vérifié à chaque bascule et fonctionne aussi sans réseau. Le titulaire pose et retire ces codes ; il en conserve la responsabilité.

Séparation des données entre profils. À chaque bascule, les données de session du profil précédent sont effacées de l'appareil. Aucun profil ne peut accéder aux données d'un autre profil, y compris hors ligne.

Suivi par un proche invité. L'élève peut autoriser un proche à suivre sa progression. Le proche accède, par un lien reçu par SMS et sans créer de compte, à un tableau de bord synthétique.

Le proche voit : la série de jours de révision, le nombre de quiz terminés, la matière la plus forte et la plus fragile, le rang de l'élève au classement national exprimé en pourcentage, et le nombre de jours avant son examen. Il ne voit jamais : les réponses détaillées de l'élève, le contenu de ses échecs, ses échanges avec la turbo intelligence, ni ses éventuels échanges avec d'autres élèves.

L'élève accorde ce partage et peut le retirer à tout moment depuis son profil. Le retrait est immédiat : le lien devient inactif et le tableau de bord du proche cesse d'être mis à jour.

Notifications automatiques. TurboClasse peut envoyer au proche invité des messages récapitulatifs périodiques, dans la même limite d'information que ci-dessus. L'élève met fin à ces messages en retirant le partage depuis son profil ; le proche peut aussi demander leur arrêt par écrit à hello@turboclasse.com.

Retrait d'un profil. Le titulaire peut retirer un profil à tout moment. Les progrès du profil retiré sont conservés et peuvent être ré-activés ultérieurement.

L'élève de Terminale qui a obtenu son BAC peut demander à percevoir en argent le solde de son cashback de parrainage. La demande est ouverte pendant 2 mois à compter de la date de publication des résultats du BAC, telle qu'elle est enregistrée par TurboClasse. Tant que cette date n'est pas enregistrée, aucune fermeture n'est opposée à l'élève.

Formulaire de demande. La demande se dépose depuis l'espace de l'élève. Elle exige :

• un numéro Mobile Money valide (MTN ou Orange), au nom de l'élève de préférence ;
• si le numéro déclaré est celui d'un parent ou tuteur : le numéro de ce parent, une copie de sa pièce d'identité et l'acte de naissance de l'élève où son nom apparaît ;
• la série du BAC obtenu et la confirmation du nom complet ;
• un justificatif de réussite (relevé de notes ou attestation), au format PDF, JPG ou PNG, dans la limite de 3 Mo ;
• la certification par l'élève que le justificatif est authentique ;
• l'acceptation des conditions de traitement de la demande.

Contrôle et versement. TurboClasse vérifie l'authenticité du justificatif et, le cas échéant, la cohérence du lien de tutelle. Le versement intervient sur le numéro Mobile Money indiqué. Le délai de traitement est indicatif : cinq jours ouvrés à compter de l'accord. Un refus est notifié et motivé.

Ouverture du dispositif. TurboClasse peut ouvrir et fermer ce dispositif à sa seule appréciation, notamment en fin de campagne. La fermeture ne remet pas en cause les demandes déjà déposées.

Protection des données du justificatif. Le justificatif de réussite et, le cas échéant, la preuve de tutelle sont stockés dans un espace privé, accessible aux seuls opérateurs habilités par TurboClasse pour ce contrôle. Ils sont conservés le temps strictement nécessaire au règlement et au respect des obligations comptables, puis supprimés.

Fausse déclaration. Toute fausse déclaration ou tout justificatif altéré entraîne le refus définitif de la demande, la fermeture du compte, et le cas échéant le signalement aux autorités compétentes. Aucun nouveau dépôt n'est possible.

Nature du droit. Le cashback est un avoir promotionnel accumulé sur la plateforme. Le présent article ne crée un droit à versement en argent qu'à la seule échéance et dans les seules conditions qu'il décrit.

TurboClasse vend :

• des Pass, qui activent l'accès à la plateforme pour un élève désigné ;
• des turbojetons, unités prépayées destinées aux seuls revendeurs agréés — l'achat de turbojetons obéit à la Partie D.

Le Pass est nominatif. Il ne peut être transféré après activation.

Le prix du Pass est fixé par TurboClasse et affiché avant paiement. Il est libellé en francs CFA.

Une grille dégressive s'applique quand plusieurs Pass sont achetés en une seule transaction. Le prix retenu est celui affiché au moment de la commande.

Le prix peut évoluer. Un nouveau prix ne s'applique qu'aux commandes passées après son entrée en vigueur. Les Pass déjà actifs ne sont pas impactés.

Le paiement se fait exclusivement par Mobile Money, en francs CFA, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement agréé. TurboClasse ne stocke aucune donnée bancaire complète.

Les frais éventuels prélevés par l'opérateur Mobile Money sont à la charge du payeur.

Pendant les 7 jours suivant le paiement, le payeur peut demander l'annulation du Pass, sans condition ni justification. La façon de faire dépend de l'endroit où le Pass a été payé.

Pass payé directement à TurboClasse. La demande se fait par écrit à hello@turboclasse.com. Le remboursement est versé sur le numéro Mobile Money qui a servi au paiement, et le Pass est fermé.

Pass activé chez un revendeur agréé. TurboClasse n'a pas encaissé cet argent : c'est le revendeur qui l'a reçu, et c'est lui que l'élève doit voir. La marche à suivre est décrite à l'article D.6.

Cette garantie prévaut sur toute clause contraire du présent document, y compris en cas de clôture du compte pendant le délai.

Passé le délai de 7 jours, le Pass n'est en principe pas remboursable.

En cas de défaillance technique imputable à TurboClasse — panne longue, perte de données, indisponibilité prolongée — TurboClasse étudie chaque demande au cas par cas. Selon la situation, elle peut accorder une prolongation gratuite, un remboursement au prorata ou un remboursement intégral.

Toute demande formulée au-delà de 7 jours est examinée dans un délai maximum de trente jours. Tout refus est motivé par écrit.

Aucun remboursement n'est dû en cas de force majeure au sens du droit camerounais : événement imprévisible, irrésistible et extérieur, incluant les catastrophes naturelles, les pannes majeures des opérateurs de télécommunications ou d'énergie, et les décisions d'autorité publique.

Le Pass est actif dès que l'opérateur Mobile Money confirme le paiement à TurboClasse. Le payeur le reconnaît en cochant la case obligatoire au moment de l'achat. La garantie de 7 jours prévue à l'article B.4 tient lieu de délai de renonciation.

Un Pass non encore activé peut être transféré à une autre personne, sur demande à hello@turboclasse.com. Un Pass activé ne peut plus être transféré.

• Pass de classe : valable jusqu'à la fin de la saison en cours (Saison 2026-2027), quelle que soit la date d'achat.
• Pass concours post-BAC : valable 365 jours à compter de la date d'achat.

À l'expiration, l'accès aux fonctions premium est fermé. Le compte n'est pas supprimé.

Un tiers peut offrir un Pass à un élève par la page offrir un Pass. Deux situations sont possibles :

• Le payeur est le parent ou le représentant légal. Il déclare l'être. Il accepte la présente Partie en son nom propre et engage à ce titre le compte de l'élève mineur, conformément à l'article A.3.
• Le payeur n'est ni parent ni représentant légal. Il agit à titre de bienfaiteur. Il accepte la présente Partie pour la seule transaction de paiement. Son acceptation n'a aucune portée sur l'usage du service, qui reste régi par l'acceptation du titulaire du compte, conformément à la Partie A. Le bienfaiteur n'a aucune autorité sur le compte, sur les données de l'élève, ni sur le service qui lui est rendu.

Le voucher est valable trente jours. Passé ce délai, il expire et le paiement peut, sur demande, être remboursé au bienfaiteur dans les conditions de l'article B.4.

L'élève choisit librement s'il accepte que le payeur suive sa progression. Un refus de partage n'annule pas le cadeau. Aucun payeur, y compris un parent, n'a jamais accès aux réponses détaillées de l'élève ni à l'historique de ses échecs.

À chaque achat, la version des présentes conditions acceptée est enregistrée avec la transaction. Elle fait foi de ce que le payeur avait sous les yeux ce jour-là.

Le programme ambassadeur permet à toute personne majeure de recommander TurboClasse à son entourage et de percevoir une commission sur chaque Pass payé grâce à son code.

• Avoir 18 ans révolus.
• Disposer d'un numéro Mobile Money valide sur lequel les commissions seront versées.
• Soumettre une demande via la page programme ambassadeur et être validé manuellement par TurboClasse.
• Accepter la présente Partie sans réserve.

Une demande refusée peut être déposée à nouveau après un délai de 2 mois. Le nouveau dossier est distinct du précédent.

Une fois la demande validée, l'ambassadeur reçoit par SMS un code personnel et l'accès à un tableau de bord. Il peut partager ce code librement.

Toute personne qui s'inscrit avec ce code et paie un Pass devient un filleul et déclenche le calcul d'une commission.

La commission brute est de 5 000 F par Pass payé grâce au code.

Si plusieurs Pass sont achetés en un même paiement, la commission s'applique par enfant.

Aucune commission n'est due si le Pass est intégralement offert (codes de campagne cent pour cent, période d'essai gratuit).

La prime parrain rémunère la vente réalisée par un ambassadeur précédemment parrainé. Elle n'est due qu'au titre d'un Pass effectivement payé et non remboursé. Aucune somme n'est versée au titre du seul fait d'avoir parrainé une personne, ni de son inscription, ni de son acceptation comme ambassadeur.

Le présent programme ne subordonne l'accès au statut d'ambassadeur à aucun paiement, aucun achat, aucun quota de vente. Les rémunérations sont exclusivement assises sur des ventes réelles de Pass à des tiers, constatées et payées.

Taux et assiette. Quand un ambassadeur qu'il a parrainé vend un Pass, l'ambassadeur parrain perçoit une prime brute au taux de 4 %, appliqué au prix effectivement payé par l'acheteur du Pass, après déduction de toutes les réductions et de toutes les primes.

Cette prime s'ajoute à la commission du vendeur sans la diminuer. Elle n'est prélevée ni sur la commission du vendeur, ni sur ce que l'acheteur a payé.

Le montant de la prime varie donc d'une vente à l'autre : il baisse quand le Pass est vendu avec une remise, une promotion ou un cashback ; il est nul si le Pass est intégralement offert.

Deux niveaux, pas davantage. Le programme ne comporte que deux niveaux de rémunération : le vendeur et son parrain direct. Aucun troisième niveau, aucune structure en réseau, en matrice ou en paliers, n'existe ni ne sera introduit sans modification préalable des présentes conditions. Si un ambassadeur filleul parraine à son tour une autre personne, le premier ambassadeur ne perçoit rien sur les ventes de cette dernière.

Condition d'activité. La prime parrain n'est due que si l'ambassadeur parrain a lui-même vendu au moins 3 Pass au cours des 365 jours précédents. En dessous de ce seuil, aucune prime n'est due. Le droit reprend dès que le seuil est de nouveau atteint, sans effet rétroactif.

La condition d'activité est vérifiée 7 jours après la vente, et non le jour même. Tant que ce délai n'est pas écoulé, un montant affiché « en attente » n'est pas acquis. Une prime en attente est perdue si, à cette échéance, le compte du parrain a été suspendu, révoqué ou fermé.

La prime parrain est un montant brut, soumis à la retenue à la source prévue à l'article C.9 au même titre que la commission de vente.

Désignation du parrain. Le code du parrain est saisi lors de la demande. Il peut être modifié tant que le dossier n'a pas été examiné. Il devient définitif dès que le dossier est tranché, qu'il soit accepté ou refusé.

Réservé aux ambassadeurs majeurs. Le programme destiné aux élèves ne donne pas accès à la prime parrain. Un code d'élève indiqué comme code parrain est sans effet.

Toute commission est bloquée pendant 7 jours à compter du paiement du filleul. Pendant cette période, elle apparaît « en attente » dans le tableau de bord de l'ambassadeur.

Si le filleul demande un remboursement dans ce délai, la commission est annulée automatiquement. Au-delà, elle devient définitive et rejoint le solde disponible.

Le délai de garantie de 7 jours porte sur la faculté de remboursement offerte aux élèves. Il ne fait pas obstacle à une annulation intervenant plus tard, notamment lorsqu'un client conteste une opération auprès de son opérateur Mobile Money.

Dans ce cas, la commission et, le cas échéant, la prime parrain correspondantes sont reprises, même si elles avaient déjà été créditées ou versées. La reprise est retirée du solde de l'ambassadeur, qui peut alors devenir négatif. Ce solde négatif se comble automatiquement sur les commissions suivantes. Aucun versement n'est possible tant que le solde n'est pas redevenu positif et supérieur au seuil.

TurboClasse peut, à sa seule appréciation et au cas par cas, renoncer au recouvrement d'un solde négatif. Cette renonciation ne constitue ni un droit acquis ni un précédent.

Les commissions disponibles sont versées par Mobile Money sur le numéro déclaré à l'inscription, sur demande de l'ambassadeur.

Dès que le solde net atteint 10 000 F, une demande de paiement peut être déclenchée à tout moment. TurboClasse valide chaque demande une par une, puis exécute le transfert. Le délai indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées.

Vérification préalable. Aucun versement n'est exécuté sans le Numéro d'Identifiant Unique de l'ambassadeur, exigé par l'application à la première demande. TurboClasse peut en outre demander une pièce d'identité officielle avant de payer, et suspendre le versement le temps de cette vérification si les informations fournies à l'inscription ne concordent pas.

Conformément au Code Général des Impôts du Cameroun, une retenue à la source est opérée par TurboClasse sur chaque versement, à deux taux selon le statut fiscal de l'ambassadeur :

• 11 % par défaut (régime des Bénéfices Non Commerciaux informels) ;
• 5,5 % pour l'ambassadeur immatriculé comme professionnel, sur présentation d'une carte de contribuable d'entreprise en cours de validité, vérifiée par TurboClasse.

Numéro d'Identifiant Unique obligatoire au premier versement. TurboClasse doit collecter et conserver le Numéro d'Identifiant Unique de l'ambassadeur pour que la commission soit déductible au résultat imposable. Sans lui, aucun versement ne peut être effectué. Il est délivré gratuitement par la Direction Générale des Impôts.

Le montant net reçu tient compte de la retenue applicable. TurboClasse déclare et reverse cette retenue auprès de l'administration fiscale.

Cette retenue éteint l'imposition due au titre des commissions perçues dans le cadre du programme. L'ambassadeur demeure personnellement responsable de ses obligations déclaratives, notamment s'il exerce par ailleurs une activité professionnelle ou s'il est immatriculé.

Sont notamment considérés comme des actes de fraude :

• l'auto-parrainage : utilisation de son propre code pour s'inscrire ou pour inscrire un proche utilisant son numéro Mobile Money ;
• la création de faux comptes pour multiplier artificiellement les inscriptions ;
• l'utilisation du code dans un cadre trompeur : publicité mensongère, spam massif, fausse identité.

Toute fraude constatée entraîne la suspension immédiate du compte et l'annulation des commissions concernées. Toute information fausse (âge, identité, numéro Mobile Money) bloque définitivement le versement et entraîne la fermeture du compte.

TurboClasse peut suspendre ou révoquer un ambassadeur en cas de fraude avérée, de comportement contraire à l'esprit du programme, de plainte fondée d'un filleul, de communication trompeuse au nom de TurboClasse, ou de non-respect de la présente Partie.

En cas de suspension, le code est désactivé et aucun versement n'est exécuté le temps de la vérification. Les commissions acquises restent au compte de l'ambassadeur.

En cas de révocation pour faute, les commissions nées des ventes frauduleuses sont annulées, dans les conditions de l'article C.10. Les commissions régulièrement acquises restent dues. L'ambassadeur peut les réclamer par la voie prévue à l'article F.4.

Un ambassadeur qui n'a réalisé aucune vente pendant deux années consécutives reçoit un avis. Son compte sera fermé à l'expiration d'un délai de 2 mois. Une vente pendant ce délai annule la fermeture.

À l'issue du préavis sans nouvelle vente, le partenariat prend fin : le code est désactivé et le compte est clos. Les ambassadeurs que la personne avait parrainés conservent l'intégralité de leurs droits ; seul le lien de parrainage cesse de produire ses effets.

Solde restant. L'ambassadeur peut demander le versement de son solde à tout moment avant la fermeture. Si le solde restant est inférieur au seuil de versement, TurboClasse propose, pendant le préavis, un versement exceptionnel de ce solde sans application du seuil. À défaut de demande dans ce délai, le solde est acquis à TurboClasse.

Cette clause n'est pas applicable rétroactivement : le délai court à compter de la date à laquelle les ambassadeurs en ont été informés, et non de leur date d'inscription.

L'ambassadeur n'a accès qu'à des informations anonymisées sur ses filleuls : numéro Mobile Money tronqué, date d'inscription, montant brut. Il ne peut ni contacter directement ses filleuls via TurboClasse, ni recevoir leurs coordonnées.

L'ambassadeur parrain n'a accès qu'à des informations anonymisées sur les ambassadeurs qu'il a parrainés : identifiant tronqué, date d'entrée, montant que leur activité lui a rapporté. Il n'a accès ni à leur chiffre d'affaires, ni à leur solde, ni à leurs coordonnées. Le prénom n'est affiché que si la personne concernée l'a expressément autorisé, autorisation révocable à tout moment.

Toute tentative d'identifier ou de contacter un filleul via des moyens détournés est une cause de révocation immédiate.

Le programme ambassadeur n'est en aucun cas un contrat de travail. L'ambassadeur agit en tant que partenaire indépendant, sans lien de subordination : pas d'horaires, pas d'objectifs imposés, pas d'exclusivité, pas de hiérarchie. Il reste libre de mettre fin à sa participation à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Les commissions rémunèrent une prestation d'apport d'affaires et non un travail salarié. L'ambassadeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales personnelles.

En cas de décès, le solde disponible est versé aux ayants droit sur présentation d'un acte de décès et d'un justificatif de leur qualité, sans application du seuil minimum. Les commissions et primes en attente à la date du décès sont réglées selon les règles ordinaires puis ajoutées à ce solde. Le code est désactivé.

Le revendeur agréé est un professionnel exerçant à titre indépendant. Il achète les turbojetons pour son compte et les revend en son nom. Il n'agit ni comme salarié, ni comme mandataire, ni comme agent commercial de TurboClasse.

L'argent qu'il reçoit de l'élève ou de sa famille est le prix de sa propre vente. TurboClasse n'est pas partie à ce paiement.

• Aucune exclusivité. Le revendeur reste libre d'exercer toute autre activité, y compris concurrente.
• Aucune directive. TurboClasse ne fixe ni horaires, ni lieu, ni méthode de vente, ni objectif de chiffre.
• Aucun territoire réservé. Aucune zone n'est concédée au revendeur.
• Aucune confusion. Le revendeur ne peut se présenter comme salarié, mandataire ou représentant de TurboClasse. Il vend en son nom propre et le dit clairement.

Le revendeur achète des unités TurboClasse, ci-après « turbojetons ». Une unité correspond à un franc CFA de prix catalogue TurboClasse au moment de l'activation.

Le turbojeton n'est pas une monnaie, ne circule pas, et ne peut servir qu'à activer un Pass TurboClasse ou à régler une tranche de Pass, sur la seule plateforme TurboClasse, au bénéfice d'un élève.

Les turbojetons se comptent en francs CFA, et non en Pass. Si le prix d'un Pass augmente, un même nombre de turbojetons active moins de Pass qu'avant.

Le revendeur achète ses turbojetons avec une remise de 20 % sur leur valeur d'activation. Sa marge commerciale est entièrement contenue dans ce prix d'achat : TurboClasse ne lui verse aucune somme au titre de ses ventes au comptoir.

Ce taux peut évoluer. Le taux retenu est celui en vigueur au moment où la commande est enregistrée ; il est alors figé sur la commande et sur la facture.

Il n'y a ni montant minimum, ni plafond : le revendeur achète ce qu'il veut, quand il veut, y compris le complément exact d'une seule vente.

Les frais prélevés par l'opérateur Mobile Money sur l'achat sont à la charge du revendeur. Si le paiement reçu est inférieur au montant commandé, la commande n'est pas honorée et aucun turbojeton n'est crédité.

• Ils ne sont pas remboursables en argent. Ils ne peuvent être convertis ni en espèces, ni en Mobile Money, ni en aucune autre valeur monétaire.
• Ils ne sont pas cessibles. Ils ne peuvent être transférés à une autre personne, ni à un autre compte revendeur.
• Ils n'ont pas de date de péremption prévue. Ils ne sont pas perdus à la fin d'une saison scolaire.

À l'activation d'un Pass, les turbojetons du revendeur sont consommés à hauteur du prix de cet élève — prix catalogue applicable, réductions déduites — et non du prix que le revendeur a lui-même demandé à son client.

Le revendeur fixe librement le prix auquel il revend. Ce prix n'est pas communiqué à TurboClasse. Une remise qu'il accorde à son client est prise sur sa propre marge.

Une vente ne peut être ouverte que si le stock de turbojetons suffit. Le revendeur ne peut donc jamais devoir d'argent à TurboClasse au titre d'une vente.

L'annulation se fait au comptoir, en quatre gestes. Le revendeur ouvre la vente dans son espace et déclare l'annulation. L'élève reçoit aussitôt un SMS portant un code court. S'il est d'accord, il lit ce code au revendeur, qui le saisit. Le Pass se ferme alors, et les turbojetons consommés reviennent au stock du revendeur.

Rien ne se ferme sans l'élève. Le code lui est envoyé à lui seul, et il est libre de ne pas le donner : le revendeur s'est peut-être trompé de client. Sans code saisi, le Pass reste ouvert. Le code n'est valable que quelques minutes ; passé ce délai, le revendeur doit recommencer.

L'argent revient du revendeur. TurboClasse n'a jamais encaissé cette vente et ne rend donc pas d'espèces à l'élève. Elle rend au revendeur ce qu'elle lui doit : ses turbojetons, qu'il pourra consacrer à une autre vente.

En revanche, une tranche encaissée pour un élève qui ne paie pas les suivantes ne donne lieu à aucune restitution : cette tranche a été encaissée par le revendeur, qui n'a rien perdu.

Une facture est émise dès le premier achat. Le revendeur retrouve l'ensemble de ses achats et de ses factures dans son espace.

Si le revendeur a été parrainé, son parrain perçoit une prime de 4 % du montant des turbojetons crédités au revendeur — et non du prix que celui-ci a versé. Cette prime est due au parrain et ne réduit en rien la remise du revendeur.

Si l'agrément est retiré, ou si TurboClasse cesse cette activité, le sort des turbojetons non utilisés est examiné au cas par cas. La présente Partie ne crée aucun droit automatique au rachat du stock.

Pour ouvrir une vente, le revendeur saisit le numéro de téléphone de l'élève et sa classe. Il ne peut utiliser ces informations que pour cette vente. Il lui est interdit de les conserver à d'autres fins, de les exploiter commercialement, ou de les transmettre à un tiers.

L'usage de la marque et des visuels TurboClasse par le revendeur s'exerce dans les limites fixées par TurboClasse. Le revendeur ne peut ni modifier les visuels, ni les associer à un autre produit, ni à un contenu incompatible avec l'image de TurboClasse. Il cesse tout usage de la marque à la fin de son agrément.

Le revendeur est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives découlant de son activité, y compris de la facturation à ses clients et de l'imposition de sa marge.

TurboClasse ne répond pas des interruptions qui ne dépendent pas d'elle : panne ou indisponibilité d'un opérateur Mobile Money, coupure de réseau ou d'électricité, décision d'une autorité publique ou de régulation. Les turbojetons déjà crédités ne sont pas perdus pour autant.

Les rapports entre l'élève et TurboClasse — accès au Pass, durée, fermeture — sont régis par les Parties A et B du présent document, quel que soit le prix payé chez le revendeur.

Le prix payé au revendeur relève de la seule vente entre l'élève et lui. TurboClasse n'est pas partie à ce paiement, n'en connaît pas le montant, et ne le rembourse pas à sa place.

À chaque achat, la version de la présente Partie acceptée est enregistrée avec l'achat. Elle fait foi de ce que le revendeur avait sous les yeux ce jour-là.

Les paramètres économiques que TurboClasse fixe elle-même — prix, taux de remise, montant des commissions et primes, seuils de versement, durées — peuvent évoluer. Une modification substantielle est notifiée aux personnes concernées par SMS ou par affichage dans l'application, avec un préavis d'au moins trente jours avant sa prise d'effet.

Les taux de retenue à la source sont fixés par la loi camerounaise et évoluent avec elle. TurboClasse n'en dispose pas et en informe à titre indicatif.

Les droits déjà acquis (Pass actifs, commissions créditées) ne sont pas affectés par une modification.

Les registres tenus par TurboClasse — versions acceptées, transactions, commissions, primes, versements — font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Si une stipulation du présent document est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine valeur.

Avant toute action en justice, l'utilisateur adresse sa réclamation à TurboClasse à hello@turboclasse.com, par la page contact ou par WhatsApp au +237 6 54 24 53 99. TurboClasse dispose de trente jours pour y répondre. Ce délai écoulé sans réponse, ou en cas de désaccord persistant, la voie judiciaire est ouverte.

Le présent document est régi par le droit camerounais et, pour ce qui les concerne, par les Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Sous réserve de l'issue du règlement amiable préalable, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent document relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dschang, ressort du siège social de TurboClasse.

Toute question ou demande relative au présent document est adressée à hello@turboclasse.com, ou à l'adresse postale figurant au préambule.